​​Toute commande et réservation de prestation de service implique l’adhésion aux conditions générales de vente. Aucune des clauses portées sur les conditions générales d’achat, sur les bons de commande, sur les correspondances et autres documents qui nous parviennent ne peut en conséquence y déroger. Les tarifs et les conditions de vente ne sont applicables qu’aux livraisons effectuées en France Métropolitaine.
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Validité des offres
Les délais de validité des offres sont de trois mois, la date d’établissement du document faisant foi. Passé ce délai nous nous réservons le droit de procéder éventuellement à une actualisation de notre offre.
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Tarifs de prestation de service et prix de vente
L’entreprise Individuelle AGORA BEAUTE Isabelle MACIEL est Non-assujettie à la TVA.
«TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts»
Les tarifs de prestation de service et les prix de vente s’entendent nets de TVA. Ils sont mentionnés à titre indicatif. AGORA BEAUTE se réservant le droit de modifier les prix en cas de hausse de la part de ses fournisseurs. Aucun escompte ne sera pratiqué par AGORA BEAUTE pour paiement comptant ou antérieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente ou sur la facture émise par le Vendeur.
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Livraisons
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ainsi, les retards éventuels n’autorisent pas le Client à annuler la vente, refuser la marchandise ou réclamer des dommages et intérêts.
Dans le cas où le Client refuse la marchandise commandée, il devra s’acquitter des frais de transport aller et retour. A la réception du colis, en cas de réclamation, le Client doit :
Émettre des réserves éventuelles nettes et précises sur le bordereau de livraison et sur le bordereau de transport, notifier au transporteur par lettre recommandée avec AR, par télécopie ou par e-mail sa protestation motivée, dans les trois jours qui suivent celui de la réception par le Client des produits (art.105 du Code de commerce). Adresser copie de sa protestation à AGORA BEAUTE dans les huit jours de la réception des produits.
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Exclusion de garantie
Toute garantie est exclue en cas d’utilisation de la part du client non conforme aux spécificités mentionnées sur les notices d’utilisations ou les documents contractuels.
A défaut de respecter scrupuleusement ces instructions, aucune garantie ne pourra être donnée par AGORA BEAUTE.
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Règlement
Le règlement peut être opéré par chèque, espèce et virement bancaire pour toute facture. Dans le cas d’une livraison, le paiement de la commande sera effectué avant le départ de la marchandise et dans son intégralité. En cas d’annulation par le Client d’une commande acceptée par AGORA BEAUTE, les acomptes versés restent acquis à AGORA BEAUTE sans restreindre pour autant les droits de demander réparation des dommages causés par cette annulation et poursuivre l’exécution de la vente.
Clause pénale
Le défaut de paiement de nos factures à l’échéance entraîne une majoration de 1.50 % du montant total. De plus dans le cas où le non-paiement de la facture nous obligerait à remettre en recouvrement dans un service contentieux le dossier du client toutes les sommes restantes dues, quels que soient les modes de paiement prévus, deviendraient d’office exigibles de suite et il serait dû de plein droit, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire fixée à 15% du montant de la somme due en sus des frais de procédure répétable. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est de 40€ (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012). Les renseignements et photos portés sur le catalogue, notices et autres documents ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager AGORA BEAUTE. En cas de litige relatif à une livraison ou à une facture, le Client n’est pas en droit de suspendre le paiement d’une facture ou d’opérer une quelconque réduction des sommes dues sans détenir de la part d’AGORA BEAUTE un document comptable justificatif.
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Retour de la marchandise
Les retours de marchandise seront refusés sauf accord préalable de la part d’AGORA BEAUTE. Dans tous les cas ces retours doivent être effectués en franco de port dans leur emballage d’origine. Si le retour de la commande est dû à une erreur de commande du client cela donnera lieu à un abattement de 20%. Tout avoir émis doit être déduit d’une facture ultérieure et ne donne pas droit au remboursement. Un avoir a une validité d’un an à compter de sa date d’émission. Après ce délai il n’est plus valable.
Clause de réserve de propriété
AGORA BEAUTE se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits en cas de défaut de paiement. Tout acompte versé par l’Acheteur restera acquis à AGORA BEAUTE à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’AGORA BEAUTE serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.
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Compétence
En cas de litige ou de contestation seuls les tribunaux de Mâcon sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie.
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Ces CGV sont éditées par Isabelle Maciel Institut Agora Beauté 23 Grande rue de la Coupée 71850 Charnay les Mâcon.